Gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement
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Guide technique - Volume 1 Auteur(s) : DDAF |
Résumé
L’extension des zones urbaines, en augmentant l’imperméabilisation des sols, soustrait à l’infiltration des eaux de pluie des surfaces de plus en plus importantes.
Cette imperméabilisation accrue est susceptible d’aggraver les effets du ruissellement pluvial sur le régime hydrologique et la qualité des eaux des milieux récepteurs. Elle peut conduire, dans des situations extrêmes, à mettre en jeu la sécurité des populations.
La Loi sur l’Eau affirme la nécessité de maîtriser les eaux pluviales sur les plans quantitatif et qualitatif dans les politiques d’aménagement du territoire.
Il y a donc lieu, dans le cadre de tout projet, de vérifier si l’aménagement, les ouvrages qui le composent ou les activités qui en découlent relèvent de l’obligation d’engager une procédure administrative au titre de l’article L.214-3 du code de l’Environnement (CE), issu de l’article 10 de la Loi sur l’Eau.
La prise en compte des eaux pluviales le plus en amont possible, notamment dans le cadre des documents d’urbanisme1, doit permettre une nette amélioration des projets d’assainissement et une meilleure gestion de la problématique des eaux pluviales. La mise en oeuvre d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales est importante, voire incontournable, pour les communes qui connaissent un fort développement où des dysfonctionnements liés au ruissellement des eaux.
Table des matières
1 Modalités d’application de la réglementation
2 Composition du dossier de demande d’autorisation et de déclaration
3 Composition des dossiers de déclaration d’antériorité et d’extension
4 Dispositions techniques spécifiques
5 Fiches méthodologiques